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Statuts
DEFINITION ET BUTS
Art. 1
Le "Cercle
d'archéologie", abrégé "CA", est une association au sens des
art. 60 et ss du Code civil suisse.
Art. 2
Emanation de la
"Société jurassienne d'Emulation", abrégée "SJE", le Cercle
d'archéologie a son siège juridique au siège central de
la SJE et son siège administratif
au domicile du président ou du secrétaire.
Art. 3
Le
CA se consacre principalement aux tâches suivantes:
- il
sensibilise le public et les milieux scolaire à notre passé par la
vulgarisation des découvertes archéologiques;
- il encourage
les travaux et les recherches de ses membres;
- il contribue
dans la mesure de ses moyens à la mise en valeur de notre patrimoine
archéologique;
- il soutient
toute action similaire organisée par d'autres associations ou groupements;
- il collabore
avec les services administratifs cantonaux et les musées liés aux questions
archéologiques.
MEMBRES
Art. 4
Toute personne
physique ou morale intéressée par les activités du CA peut en devenir membre.
Art. 5
Le titre de
membre se perd par démission, décès ou exclusion. Toute exclusion dépend d'une
décision du Comité; elle est susceptible de recours auprès de l'Assemblée
générale.
ORGANES
Art. 6
L'Assemblée
générale, à laquelle tous les membres sont convoqués personnellement en temps
opportun, a lieu au moins une fois par année. Elle est l'organe compétent pour:
- élire le
Président et le Comité pour une période de quatre ans;
- nommer deux
vérificateurs pour une période égale;
- adopter
budgets et comptes;
- faire des
propositions au Comité en vue d'activités à venir;
- adopter toute
modification ou révision des statuts;
- prononcer la
dissolution du CA.
Art. 7
Au sein du CA,
toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents des
organes dûment convoqués, la voix du Président étant prépondérante en cas
d'égalité.
Art. 8
Le Comité est
composé des membres du Bureau, du Vice-président, d'un représentant du Comité
directeur de
la SJE,
d'un responsable scientifique et d'assesseurs choisis selon des critères
permettant la plus large représentativité.
Art. 9
Le Comité se
constitue lui-même. Il se réunit aussi souvent qu'il sied à la bonne
marche du CA. Il est
l'élément moteur du Cercle. Il présente un rapport au Conseil et à l'Assemblée
générale de
la SJE. Le
mandat des membres du Comité et des vérificateurs est renouvelable.
Art. 10
Le Bureau se
compose du Président, du Secrétaire et du Trésorier, éventuellement d'autres
collaborateurs dont il désirerait s'entourer.
Art. 11
Le
CA est valablement engagé par la signature conjointe de
deux membres du Bureau, à défaut par celles d'un membre du Bureau et un membre
du Comité.
MOYENS
Art. 12
Les ressources
financières proviennent principalement: des contributions des membres;
- de la
subvention de
la Caisse
centrale de
la SJE;
- des dons et
legs;
- du bénéfice
de manifestations ou ventes.
Art. 13
Les dettes
éventuelles du CA n'engagent pas personnellement les membres.
DIVERS
Art. 14
Tout litige
interne est à régler par arbitrage de
la SJE.
Art. 15
En cas de
dissolution, le total des biens du CA, espèce et nature, est confié à
la SJE, en vue de mise à
disposition d'une institution aux buts similaires ou autre affectation conforme
aux buts du CA.
Art. 16
Les présents
statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale qui s'est tenue le 7 décembre
1990 à Moutier. Ils seront entérinés par le prochain Comité directeur de
la SJE.
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